Arrêté du 28 juin 1993 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANP9301804A


Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 209-11, R. 2010 et R. 2011 ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Martiniquee du 31 décembre 1992 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Martinique ;
Vu la demande d’agrément formulée le 23 avril 1993 par M. Emmanuel Ursulet, président du comité susvisé,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale, sis au centre hospitalier régional universitaire, hôpital Zobda Quitman, 97261 Fort-de-France, est agréé.

  • Art. 2. - Toute modification des statuts, de l’adresse, de l’identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction générale de la santé, bureau SP 1).

  • Art. 3. - Le préfet de la région Martinique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. MOREL

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