Décret du 6 juillet 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300355D


  • Par décret en date du 6 juillet 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite Société des amis du château de Maisons, dont le siège est à Maisons-Laffitte (Yvelines), château de Maisons.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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