Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 1993 et pour compter du 15 février 1993, le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur du service technique des transmissions d’infrastructure de la marine, à Paris, est fixé à 50 000 F.
L’arrêté du 13 février 1984 fixant en dernier lieu le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur du service technique des transmissions et de l’informatique de la marine, à Paris, est abrogé.