Arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993

Version INITIALE

NOR : MENZ9304257A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l’avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en sa séance du 15 décembre 1992 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en sa séance du 21 décembre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1993, la liste des départements d’institut universitaire de technologie est complétée comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 4 mars 1993, page 3377.

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH

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