Arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB9300360A


  • Par arrêté du ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 13 mai 1993, est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération Interco C.F.D.T. : Mme Adam (Claudine) (Interco C.F.D.T.), en remplacement de M. Wessbecher (Philippe) (Interco C.F.D.T.).