Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 juillet 1992, M. Rossi (Claude), chef de bureau de classe fonctionnelle à l'Office national interprofessionnel des céréales, 3e échelon, est nommé sous-directeur à l'établissement dans les conditions suivantes:
3e échelon à compter du 1er août 1992, reliquat d'ancienneté:trois ans;
4e échelon à compter du 1er août 1992, reliquat d'ancienneté:néant.
A compter de la même date, l'intéressé est classé au 1er chevron du groupe A de rémunération des emplois hors échelle.