Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 septembre 1992, M. Moine (Roland), inspecteur de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est promu au grade de chef des services régionaux de classe normale dans les conditions suivantes:
3e échelon à compter du 1er mai 1992, reliquat d'ancienneté:1 an 10 mois 13 jours;
4e échelon à compter du 1er mai 1992, compte tenu du reliquat d'ancienneté susvisé et de 1 mois 17 jours de réduction d'ancienneté accordée au titre de la notation de l'année 1990 (reste à utiliser 9 jours).