Arrêté du 10 mars 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320184A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993, M. Germe (Jean-Claude, Michel, Georges) est nommé notaire à la résidence de Villers-Cotterêts (Aisne), en remplacement de M. Vabois (Pierre, Armand, Auguste, Marcel), démissionnaire.