Arrêté du 10 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320187A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993 :
    M. Ivaldi (Patrick, Serge) et M. Granata Goldman (Serge) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Raymond Wallerand et Michel Mortreux, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes).
    Le retrait de M. Wallerand (Raymond, André, Jules), notaire associé, membre de la société Raymond Wallerand et Michel Mortreux, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Raymond Wallerand et Michel Mortreux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Mortreux, Patrick Ivaldi et Serge Granata Goldman, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial ».