Arrêté du 9 mars 1993 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320179A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1993, Mme Jacquey (Nicole, Josiane, Raymonde), épouse Varin, est nommée huissier de justice à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or), en remplacement de M. Richard (Jean-Marc, François), décédé.