Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale, délégation est donnée à M. André Rot, chef de service, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. Richard.

Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale, et de M. André Rot, chef de service, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l’informatique de gestion ;
Mme Michèle Long, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ;
M. Jacques Hennetin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration centrale ;
M. Rémy Charpentier, maître de conférences, dans la limite des attributions du centre de formation de l’administration.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale, et de M. André Rot, chef de service, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Yves Fau, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements.

Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale, de M. André Rot, chef de service, et de Mme Michèle Long, sous-directeur, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Sylvain Merlen, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services extérieurs ;
Mlle Gisèle Cussigh, conseiller d’administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;
Mlle Frédérique Gerbai, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d’effectifs ;
M. Pascal Ponsart-Ponsart, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l’action sanitaire et sociale.

Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale, de M. André Rot, chef de service, et de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Patrick Lévy, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l’administration centrale ;
M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois ;
M. Michel Durand, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale, de M. André Rot, chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, et de M. Michel Durand, administrateur civil, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Chaffort, conseiller d’administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale, de M. André Rot, chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, de M. Michel Durand, administrateur civil, et de Mme Nicole Chaffort, conseiller d’administration scolaire et universitaire, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :
Mlle Hélène Coudent, attaché d’administration centrale, à l’effet de signer toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;
M. Bernard Gros, attaché d’administration centrale, à l’effet de signer toutes pièces justificatives de dépenses concernant l’action sociale de l’administration centrale.

Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale, de M. André Rot, chef de service, et de M. Rémy Charpentier, maître de conférences, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. Charpentier, à M. Claude Barreix, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du centre de formation de l’administration.

Art. 10. - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.