Arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d’une classe préparatoire expérimentale à l’enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie, Arrête :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 16 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit : « Une classe préparatoire expérimentale à l’enseignement supérieur long est ouverte dans les lycées d’enseignement général et technologique agricoles suivants : « - de Besançon-Dannemarie (Doubs) ; « - de Bourg-lès-Valence Le Valentin (Drôme) ; « - de Toulouse - Auzeville (Haute-Garonne) ; « - de Montpellier (Hérault) ; « - de Rennes-Le Rheu (Ille-et-Vilaine) ; « - de Clermont-Ferrand - Marmilhat (Puy-de-Dôme) ; « - d’Amiens-Le Paraclet (Somme). »
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 16 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit : « Le cycle de préparation est d’une année scolaire. Il est ouvert aux titulaires : « a) Du brevet de technicien supérieur agricole ; « b) Du brevet de technicien supérieur suivant : « - analyses biologiques ; « - biochimiste ; « - biotechnologie ; « - chimiste ; « - contrôle industriel et régulation automatique ; « - diététique ; « - industries céréalières ; « - informatique industrielle ; « - maintenance ; « - mécanique et automatismes industriels ; « - agroéquipement ; « - de la mer. « c) Du diplôme universitaire de technologie suivant : « - biologie appliquée ; « - chimie ; « - mesures physiques ; « - génie chimique ; « - génie thermique et énergie. »
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit : « La commission est composée de : « - sept représentants de l’enseignement supérieur long ; « - sept représentants de l’enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l’agriculture et de la pêche ; « - un représentant de l’enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l’éducation nationale. »
Art. 4. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT