Arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie

Version INITIALE

NOR : AGRE9300858A


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu l’arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d’une classe préparatoire expérimentale à l’enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 16 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit :
    « Une classe préparatoire expérimentale à l’enseignement supérieur long est ouverte dans les lycées d’enseignement général et technologique agricoles suivants :
    « - de Besançon-Dannemarie (Doubs) ;
    « - de Bourg-lès-Valence Le Valentin (Drôme) ;
    « - de Toulouse - Auzeville (Haute-Garonne) ;
    « - de Montpellier (Hérault) ;
    « - de Rennes-Le Rheu (Ille-et-Vilaine) ;
    « - de Clermont-Ferrand - Marmilhat (Puy-de-Dôme) ;
    « - d’Amiens-Le Paraclet (Somme). »

  • Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 16 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit :
    « Le cycle de préparation est d’une année scolaire. Il est ouvert aux titulaires :
    « a) Du brevet de technicien supérieur agricole ;
    « b) Du brevet de technicien supérieur suivant :
    « - analyses biologiques ;
    « - biochimiste ;
    « - biotechnologie ;
    « - chimiste ;
    « - contrôle industriel et régulation automatique ;
    « - diététique ;
    « - industries céréalières ;
    « - informatique industrielle ;
    « - maintenance ;
    « - mécanique et automatismes industriels ;
    « - agroéquipement ;
    « - de la mer.
    « c) Du diplôme universitaire de technologie suivant :
    « - biologie appliquée ;
    « - chimie ;
    « - mesures physiques ;
    « - génie chimique ;
    « - génie thermique et énergie. »

  • Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit :
    « La commission est composée de :
    « - sept représentants de l’enseignement supérieur long ;
    « - sept représentants de l’enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l’agriculture et de la pêche ;
    « - un représentant de l’enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l’éducation nationale. »

  • Art. 4. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT