Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 20 septembre 1990 nommant M. Claude Thélot directeur de l’évaluation et de la prospective ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Décrète :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Claude Thélot, directeur de l’évaluation et de la prospective au ministère de l’éducation nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Thélot, directeur de l’évaluation et de la prospective au ministère de l’éducation nationale, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à : M. Jean-Marie L’Honen, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ; M. Michel Euriat, administrateur de l’I.N.S.E.E., dans la limite de ses attributions ; Mme Claudine Péretti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’évaluation du système éducatif.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Thélot, directeur de l’évaluation et de la prospective au ministère de l’éducation nationale, et de M. Jean-Marie L’Honen, administrateur civil, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Françoise Martini, attaché principal d’administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.
Art. 4. - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON Le ministre de l’éducation nationale, FRANÇOIS BAYROU
