Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993, M. Hanine (Jean-Jacques, Armand) est nommé avoué près la cour d’appel de Paris, en remplacement de M. Meurisse (Roland, Georges, Marie), démissionnaire.
Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320060A