Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993 :
La démission de M. Le Bail (Patrice, Elie, Yves, Marie), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société Patrice Le Bail et Eric Arnesen, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Le Bail (Patrice, Elie, Yves, Marie).
M. Le Bail (Patrice, Elie, Yves, Marie) et M. Arnesen (Eric, Philippe) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320062A