Décret du 30 avril 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : RESB9300277D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 portant droits et obligations des, fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-François Zahn, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale, est nommé directeur de l’administration et du financement de la recherche.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON