Arrêté du 20 avril 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9300370A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 avril 1993, M. Vincent (Gérard) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation.