Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201049A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
    a) Limites latérales:
    Cercle de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 42o 33I 03J N, 009o 29I 10J E.
    Limité à l'Ouest par le méridien 009o 24I 00J E.
    b) Limites verticales: de la surface à la plus élevée des deux valeurs suivantes: 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface et/ou 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
    objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.


  • Art. 4. - L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) est abrogé.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1992.

P. BREUIL

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