Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201048A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région d'Agen.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:



  • I. - Partie 1



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o51I00JN, 000o59I00JE - 43o46I00JN, 000o52I22JE 44o12I45JN, 000o16I47JE - 44o17I30JN, 000o24I00JE, puis arc DME à 31,5 NM (58,3 km) du VOR < > (43o53I17JN, 000o52I25JE) jusqu'à:
    44o22I33JN, 000o35I34JE - 44o18I08JN, 001o01I19JE 43o51I00JN, 000o59I00JE.
    b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).



  • II. - Partie 2



    a) Limites latérales:
    44o12I45JN, 000o16I47JE - 44o20I00JN, 000o07I00JE, puis arc DME 42 NM (77,8 km) du VOR < > (43o53I17JN, 000o52I25JE) jusqu'à:
    44o32I16JN, 000o30I04JE - 44o20I46JN, 001o01I32JE, puis un arc DME 31,5 NM (58,3 km) du VOR < > (43o53I17JN, 000o52I25JE) jusqu'à:
    44o17I30JN, 000o24I00JE - 44o12I45JN, 000o16I47JE.
    b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).


  • Art. 3. - L'arrêté du 27 août 1991 portant création d'un espace aérien contrôlé dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1992.

P. BREUIL

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