Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201050A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes:
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1971 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulatiton aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 41o 20I 00J N, 008o 50I 00J E - 41o 26I 00J N, 008o 50I 00J E 41o 38I 00J N, 009o 10I 00J E - 41o 36I 00J N, 009o 20I 00J E 41o 30I 00J N, 009o 17I 00J E - 41o 20I 00J N, 009o 00I 00J E 41o 20I 00J N, 008o 50I 00J E.
    b) Limites verticales: de la surface à la plus élevée des deux valeurs suivantes: 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface et/ou 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau de la mer.


  • Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1992.

P. BREUIL

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