Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201043A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Bordeaux.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:



  • I. - Partie 1: classe D



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o54I00JN, 001o00I00JW - 44o58I00JN, 000o53I00JW 45o01I45JN, 000o48I00JW - 45o07I45JN, 000o39I30JW 45o08I00JN, 000o30I20JW - 44o55I30JN, 000o16I20JW 44o49I45JN, 000o11I15JW - 44o42I15JN, 000o27I15JW 44o37I40JN, 000o50I00JW - 44o40I00JN, 000o50I00JW 44o49I31JN, 001o00I00JW - 44o54I00JN, 001o00I00JW.
    b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • II. - Partie 2: classe D



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o03I30JN, 001o02I30JW - 45o30I00JN, 000o30I30JW 45o30I00JN, 000o19I30JW - 44o59I12JN, 000o01I30JE 44o32I36JN, 000o27I50JW.
    Puis arc de cercle centré sur 44o50I04JN, 000o41I45JW et rayon de 20NM (37 km) entre les points: 44o32I36JN, 000o27I50JW - 4431I00JN, 000o50I00JW.
    Puis ligne brisée joignant les points:
    44o40I00JN, 000o50I00JW - 44o49I30JN, 001o00I00JW 44o54I00JN, 001o00I00JW - 45o03I30JN, 001o02I30JW.
    b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) au niveau de vol 85 (2590 mètres).



  • III. - Partie 3: classe D



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o40I00JN, 001o12I46JW - 45o40I00JN, 000o09I02JW 45o27I00JN, 000o10I00JE - 45o09I28JN, 000o10I00JW 44o57I49JN, 000o17I30JE - 44o37I38JN, 000o03I28JW 44o12I00JN, 000o33I28JW - 44o12I00JN, 000o54I00JW 44o26I00JN, 000o50I00JW - 44o40I00JN, 000o50I00JW 44o49I31JN, 001o00I00JW - 44o54I00JN, 001o00I00JW 45o40I00JN, 001o12I46JW à l'exclusion de la région de contrôle spécialisée (S/CTA) de Bordeaux durant les horaires publiés.
    b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).



  • Partie 3: classe E


    a) Limites latérales: identiques à partie 3 ci-dessus à l'exclusion de partie 2 décrite ci-dessus et de la région de contrôle spécialisée (S/CTA) de Bordeaux durant les horaires publiés.
    b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) au niveau de vol 115 (3505 mètres) à l'exception du quadrilatère défini par les points: 45o40I00JN,
    000o47I30JW - 45o40I00JN, 000o09I00JW - 45o30I00JN, 000o05I00JE - 45o30I00JN, 000o43I30JW où les limites verticales sont portées du niveau de vol 65 (1980 mètres) au niveau de vol 115 (3505 mètres).


  • Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
  • Art. 4. - L'arrêté du 16 mars 1989 relatif à la création de la région de contrôle terminale de Bordeaux (Gironde) est abrogé.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1992.

P. BREUIL

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