Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201034A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1e. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Rennes.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après:


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o12I30J N, 001o14I00J W - 48o00I00J N, 001o14I00J W 47o54I00J N, 001o25I00J W - 47o54I00J N, 001o56I00J W 48o04I00J N, 002o05I10J W - 48o12I30J N, 002o05I10J W 48o12I30J N, 001o14I00J W.
    b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).


  • Art. 3. - L'arrêté du 15 décembre 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1992.

P. BREUIL

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