Décision du 10 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 novembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Clinique de Villiers-sur-Orge, représentée par M. Bouniol, en vue de la création de 60 lits de rééducation fonctionnelle par conversion de 60 lits de médecine dans les locaux dudit établissement, sis 43, rue de Verdun, à Villiers-sur-Orge (Essonne).