Arrêté du 25 janvier 1993 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Strasbourg (Bas-Rhin)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 25 janvier 1993, est mis en révision le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Strasbourg (Bas-Rhin), conformément au code de l’urbanisme, et notamment à ses articles L. 313-1 et R.313-20-1.