Arrêté du 25 janvier 1993 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Strasbourg (Bas-Rhin)
NOR : EQUU9300038A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUU9300038A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.