Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 9 novembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l’hôpital européen de Paris, La Roseraie, représentée par Mme le docteur Chasques, président-directeur général, en vue du remplacement de l’appareil d’angiographie numérisée Angiotron de Siemens par un appareil de marque Philips Integris V 3000 dans les locaux dudit établissement, sis 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).