Décision du 6 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 6 novembre 1992, la demande présentée par M. le docteur Marc Billon, en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric, type Sytec 3000, dans des locaux à aménager 264, rue Ampère, à Villefranche-sur-Saône (Rhône), est rejetée.