Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 27 novembre 1992, le projet de création par l’association Vivre à Fontlaure d’une maison d’accueil spécialisée d’une capacité de huit lits à Aouste-sur-Dye (Drôme) est autorisé ; l’autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux est rejetée.
L’arrêté du 17 juin 1992 du préfet de la région Rhône-Alpes est annulé.