Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENT9304077A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32 ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d’administration des universités des Antilles-Guyane, Bordeaux-II, Grenoble-III et d’Orléans ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est complété comme suit :

    • Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, après « Bordeaux-II », les mots : « Sciences humaines appliquées (I.S.H.A.) » sont remplacés par les mots : « Mathématiques, informatique et sciences sociales ».

    • Art. 3. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
JACK LANG

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