Décret du 12 novembre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1992, Mme Dayries (Michèle), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social, en qualité d'administrateur à la section Finances et de chargé de mission auprès du président de cette section, est maintenue dans cette position auprès de la région Ile-de-France afin d'exercer les fonctions de directeur de la culture et de l'environnement pour une période maximum de cinq ans à compter du 11 mai 1992.
Dans cette situation, Mme Dayries continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.