Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1992, M. de Gaulle (Yves), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
est placé en disponibilité auprès des Assurances générales de France afin d'exercer les fonctions de chargé de mission puis de directeur général de la filiale espagnole de cette société pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er septembre 1992.
Dans cette situation, M. de Gaulle continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.