Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er octobre 1992, M. Sebeyran (Jean), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, en service détaché sur un emploi de directeur adjoint, est maintenu en service détaché, en qualité de chef de service, pour une période de cinq ans à compter du 2 juin 1992.