Arrêté du 20 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310141A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1993 :
    Mme Rochigneux (Eliane), épouse Frery, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Chomat.