Arrêtés du 1er juillet 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires régionales (adjoints administratifs des services déconcentrés)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des agents administratifs des services déconcentrés dans la région Picardie est reportée au 2 octobre 1992.
La date limite de dépôt des candidatures auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi concernée est fixée au 4 septembre 1992.