Art. 1er. - Au 31 décembre 1992, l’Office national des forêts est chargé de la gestion et de l’équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l’Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (annexe I) (1).

Art. 2. - Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) (1) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l’article ler.

Art. 3. - Le décret n° 91-978 du 20 septembre 1991 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l’équipement sont confiés à l’Office national des forêts est abrogé.

Art. 4. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.