Art. 1er. - I. - Le titre III du livre Ier du code des assurances (troisième partie : Arrêtés) est intitulé : « Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation ».
II. - Le chapitre II du titre III du livre Ier du code des assurances (troisième partie : Arrêtés) est intitulé : « Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation ».
III. - La section III du chapitre II du titre III du livre Ier du code des assurances (troisième partie : Arrêtés) est intitulée : « Participation aux bénéfices techniques et financiers ».

Art. 2. - I. - Au deuxième alinéa de l’article A. 132-2, les mots : « OO », sont ajoutés entre les mots : « colonnes » et « 08 ».
II. - Au premier alinéa de l’article R. 132-7, les mots : « des assurés » figurant après les mots : « le montant des participations aux bénéfices » sont supprimés.
Au même alinéa, les mots : « versées aux assurés » sont remplacés par les mots : « versées aux souscripteurs ».
Le dernier alinéa de l’article A. 132-7 est abrogé.
III. - A l’article A. 132-11, les mots : « ou suspendu » sont ajoutés entre les mots : « contrat réduit » et : « ne peut être inférieure ».

Art. 3. - 1. - Le titre V du livre Ier du code des assurances (troisième partie : Arrêtés) est abrogé.
II. - Le chapitre III du titre III du livre IV du code des assurances (troisième partie : Arrêtés) est abrogé.

Art. 4. - I. - A l’article A. 344.6, l’état modèle B. 11 « Caisse nationale de prévoyance » est supprimé.
II. - Les états prévus à l’article A. 344-6 du code des assurances sont modifiés comme suit :
A l’état A. 25 et aux tableaux I, V et VII de l’état B. 26, le titre est libellé : « Opérations d’assurances sur la vie et de capitalisation ».
A l’état A. 25, la note (4) est libellée « Résultat du tableau V de l’état B. 26 », les notes (5), (6), (7) sont libellées : « Respectivement lignes C, A, B du tableau VI de l’état B. 26 ».
Aux tableaux I, IV et VII de l’état B. 26, la note (1) est libellée : « Un tableau unique doit être établi pour les opérations d’assurance sur la vie et pour les opérations de capitalisation ».
Au tableau V de l’état B. 26, l’intitulé est libellé : « Montant minimal réglementaire de la participation aux résultats à attribuer aux assurés et aux porteurs de contrats de capitalisation ».
Dans le tableau V de l’état B. 26, ajouter « 00 » entre « colonnes » et « 08 ».
Le tableau VI de l’état B. 26 « Opérations de capitalisation » est supprimé.
A l’état B. 26, le tableau VII devient le tableau VI « Opérations d’assurances sur la vie et de capitalisation ».

Art. 5. - La section VI du chapitre unique du titre Ier (troisième partie : Arrêtés) est abrogée.

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1993 à l’exception des dispositions afférentes à la Caisse nationale de prévoyance.

Art. 7. - Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.