Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le code rural ; Vu la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux ; Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage ; Vu le décret n° 64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation des conseils et commissions du ministère de l’agriculture, modifié par les décrets n° 68-19 du 9 janvier 1968 et n° 85-175 du 4 février 1985 ; Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; Vu l’arrêté du 23 janvier 1991 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants habilités à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l’annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990, Arrête :
Art. 1er. - Sont membres de droit des comités consultatifs institués par le décret n° 85-175 du 4 février 1985 susvisé : - le directeur général de l’alimentation ; - le chef du service des actions vétérinaires et phytosanitaires ; - le sous-directeur de la santé et de la protection animales ; - le directeur général du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) ; - un représentant de l’Institut national de la recherche agronomique ; - un représentant de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Art. 2. - Sont membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux : - le chef du service des haras ; - le sous-directeur de l’élevage et des produits animaux ; - le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ; - un membre de l’université ; - un membre de l’institut Pasteur ; - deux fonctionnaires de l’enseignement vétérinaire ; - un représentant du Conseil général vétérinaire ; - trois fonctionnaires du corps des vétérinaires inspecteurs ; - un représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux ; - un représentant des personnels scientifiques du C.N.E.V.A. ; - un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l’Institut national de la recherche agronomique ; - un représentant du Conseil supérieur de l’ordre national des vétérinaires ; - un représentant du syndicat national des vétérinaires praticiens ; - un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ; - un vétérinaire des organisations professionnelles d’élevage ; - un vétérinaire exerçant dans une firme privée ; - deux représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ; - un représentant de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ; - un représentant de l’Institut de l’élevage ; - un représentant de l’Institut technique du porc ; - un représentant de l’Institut technique de l’aviculture ; - un représentant de l’Union interprofessionnelle du cheval ; - un représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales ; - un représentant de la Fédération nationale des commerçants en bestiaux de France ; - un représentant de la Ligue française des droits de l’animal ; - un représentant du Conseil national de la protection animale ; - un représentant du syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ; - un représentant de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ; - un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ; - un représentant de la Confédération paysanne.
Art. 3. - Les arrêtés du 28 mai 1985, du 11 juillet 1986, du 15 septembre 1989 et du 29 juillet 1991 relatifs au même objet sont abrogés.
Art. 4. - Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1993. JEAN-PIERRE SOISSON
