Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310087A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
    Cour d’appel de Douai
    Mme Screve (Marie-Christine), épouse Chapron, adjoint administratif, est, à compter du 1er avril 1993, nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Douai, en remplacement de M. Monier.