Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310086A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
    Cour d’appel de Bourges
    Mme Mallet (Marie-Christine), épouse Planson, adjoint administratif au tribunal d’instance de Sancerre, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fougere.