Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310092A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
    Mme Fabre (Hélène), épouse Panarotto, greffier stagiaire au conseil de prud’hommes de Toulouse, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Reinette.
    Mlle Artico (Eliane), adjoint administratif au conseil de prud’hommes de Toulouse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Scala.