Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1991, M. Ducros (Jean-Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est mis à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1990, au titre de la mobilité.