Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1991, M. Nivette (François-Xavier), administrateur de la ville de Paris, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er décembre 1990), et affecté au ministère de la défense à compter du 9 décembre 1991.