Arrêtés du 14 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1992:
Mme Godefroy (Martine, Chantal, Josette, Louise), épouse Jacquot, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Messieurs Monchamp, Fontaine et Seguin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société Messieurs Monchamp, Fontaine et Seguin,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.