Arrêté du 14 octobre 1992 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

NOR : SPSS9202660A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 14 octobre 1992, sont nommés, pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général:


  • Président


    Titulaire:


    M. Dulong (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat.



  • Représentants de la direction de la sécurité sociale


    Titulaire:


    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.


    Suppléant:


    Mme Gourhant (Yvonne), administrateur civil, chef du bureau A2 à la direction de la sécurité sociale.



  • Personnes qualifiées


    Titulaires:


    M. Touverey (Michel), sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la sécurité sociale.
    M. Blais (Jean), directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.


    Suppléants:


    M. Cambus (Pierre), administrateur civil, chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale.
    M. Cahuzac (Jean-Louis), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine.



  • Représentants de l'inspection des affaires sociales


    Titulaires:


    M. Paul (Stéphane), inspecteur général.
    M. Piquet (Alain), inspecteur général.
    M. Revol (Joseph), inspecteur général.


    Suppléants:


    Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur.
    M. Darnis (Jean-Paul), inspecteur général.
    M. Linsolas (Roger), inspecteur.



  • Représentants du Centre national d'études supérieures

    de sécurité sociale


    Titulaire:


    M. D'Haene (Yannick), directeur.


    Suppléant:


    M. Barry (Daniel), directeur du perfectionnement.



  • Représentants des directions régionales

    des affaires sanitaires et sociales


    Titulaires:


    M. Padovani (Charles), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.
    Mlle Berger (Yvette), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    M. Feragus (Jacques), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.


    Suppléants:


    M. Damour (Robert), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.
    M. Chabrol (Raymond), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
    M. Coetmeur (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.

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