Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9101098S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 mars 1991,
l'arrêté du 3 août 1990 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur Baron tendant à la création d'un centre de chirurgie de jour d'une capacité de 7 lits au centre hospitalier privé,
35, rue Désiré-Clément, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), est confirmé.