Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9101099S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 25 mars 1991,
rapportant la décision du 28 décembre 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Sitbon, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, type Tomoscan LX, dans les locaux de la clinique d'Athis, sise 38, rue Jules-Vallès, à Athis-Mons (Essonne).