Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 mars 1991,
annulant l'arrêté du 30 novembre 1990 du préfet de la région Ile-de-France,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Demoulin en vue du regroupement de la clinique Gallieni, sise à Argenteuil, avec la clinique Claude-Bernard, Z.A.C. du Triangle-Ferré, à Ermont (Val-d'Oise). La présente autorisation est subordonnée à la suppression de 6 lits de médecine sur les 32 initialement autorisés à la clinique Gallieni. La capacité de la clinique Claude-Bernard, Z.A.C. du Triangle-Ferré, à Ermont, est fixée à 190 lits répartis comme suit:26 lits de médecine, 123 lits de chirurgie, 41 lits de maternité et 2 postes de chimiothérapie.