Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 1991, la demande présentée par la société civile de moyens Imagerie médicale Sainte-Marie, représentée par M. le docteur Roussel, tendant à l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom CRX, dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, sise 16, rue Eric-de-Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), est rejetée.