Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9103588A

Par arrêté du préfet de la région Alsace en date du 8 mars 1991, la licence d'agent de voyages no 167014 délivrée par arrêté du 10 avril 1990 à la S.A.R.L. Madreeva, 24c, rue de Sarlat, 67920 Sundhouse, est suspendue pour une durée de trois mois en application de l'article 34, alinéa 1er, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.