Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9103535A

Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 30 janvier 1991, la licence d'agent de voyages no 157001 délivrée par arrêté du 12 mars 1985 à la S.A.R.L. Rêves voyages, sise 5, place de la Gare, 57800 Freyming-Merlebach,
dont la garantie financière apportée par le C.I.A.L., succursale de Forbach, ayant été dénoncée et non remplacée, est suspendue pour une durée de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article 34 du décret 77-363 du 28 mars 1977 modifié.