Arrêté du 26 février 1991 relatif à l'abrogation de la suspension d'une licence d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9103586A

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 26 février 1991, l'arrêté du 7 novembre 1990 portant suspension de la licence d'agent de voyages no 1013, délivrée à la société anonyme Estours, 15 bis, rue du Port, 93200 Saint-Denis, est abrogé.